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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 1
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Texte complet
1. Le notaire doit agir avec dignité et éviter toutes les méthodes et attitudes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public.
D. 921-2002, a. 1.
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